Téléchargement illégal: les députés européens à 88% contre le projet de loi Olivennes

Le 24 septembre, les députés européens ont adopté un amendement prévoyant qu'aucune restriction d'accès à Internet ne peut être adoptée sans décision judiciaire. Adopté à 88% des voix, cet amendement enterre une des dispositions phares du projet de loi Hadopi basé sur le rapport Olivennes, à savoir la suspension de l'abonnement Internet pour les internautes téléchargeurs. Si une telle suspension a lieu, ce sera par l'application une décision de justice et non de façon automatique comme par exemple les amendes pour excès de vitesse.

La décision des députés européens entérine un point de vue exprimé par beaucoup de blogueurs, d'associations et même de politiques, à savoir que l'accès à Internet est un droit fondamental, comme la liberté de circuler ou la liberté d'information, et que les restrictions à ce droit ne peuvent venir que de l'autorité judiciaire et non de l'exécutif. C'est donc une mini-victoire pour les défenseurs des libertés individuelles et aussi une reconnaissance du principe de proportion (les sanctions devant être proportionnées au préjudice subi).

Comme je le remarquais dans un précédent billet, s'il est légitime de respecter le travail des artistes (et les gros sous des ayant-droit), on aimerait bien que le gouvernement commence par suspendre la connexion Internet des spammeurs, des casinos en ligne, des faux sites bancaires et arnaqueurs en tout genre. Ce sont tout de même eux les vrais pirates, et non les gamins de 15 ans qui téléchargent des mp3 ou des séries télé.

Commentaires

1. Le mercredi 15 octobre 2008, 13:46 par DavidLeMarrec

Le problème reste que les faux sites bancaires ne sont pas gentiment hébergés chez OVH...

J'avoue de plus en plus de perplexité devant le problème. On est dans une situation d'inadéquation juridique (la relaxe ou l'amende énorme pour contrefaçon).

On nous a proposé une riposte où l'on prévenait, puis où l'on utiliserait des amendes. Refusé par le Conseil Constitutionnel, car attentatoire à l'égalité de traitement entre faussaires.

Ensuite, un système plus ficelé avec suspension de l'accès (le Wi-Fi et les bornes publiques étant partout dans les grandes villes, voire au travail, c'est vraiment une petite sanction). Rejeté, liberticide.

En attendant, on conserve le même système, les oeuvres ne sont pas rémunérées et les contrevenants risquent plus qu'ils ne méritent.

On veut vraiment le choix entre l'impunité et la tôle ? Ca me semble assez peu compréhensible.

Autant la loi sur les DADVSI était mauvaise, autant ici, à force de tout refuser sans solution viable, on va finir par faire naître des problèmes.