Le 24 septembre, les députés européens ont adopté un amendement prévoyant qu'aucune restriction d'accès à Internet ne peut être adoptée sans décision judiciaire. Adopté à 88% des voix, cet amendement enterre une des dispositions phares du projet de loi Hadopi basé sur le rapport Olivennes, à savoir la suspension de l'abonnement Internet pour les internautes téléchargeurs. Si une telle suspension a lieu, ce sera par l'application une décision de justice et non de façon automatique comme par exemple les amendes pour excès de vitesse.
La décision des députés européens entérine un point de vue exprimé par beaucoup de blogueurs, d'associations et même de politiques, à savoir que l'accès à Internet est un droit fondamental, comme la liberté de circuler ou la liberté d'information, et que les restrictions à ce droit ne peuvent venir que de l'autorité judiciaire et non de l'exécutif. C'est donc une mini-victoire pour les défenseurs des libertés individuelles et aussi une reconnaissance du principe de proportion (les sanctions devant être proportionnées au préjudice subi).
Comme je le remarquais dans un précédent billet, s'il est légitime de respecter le travail des artistes (et les gros sous des ayant-droit), on aimerait bien que le gouvernement commence par suspendre la connexion Internet des spammeurs, des casinos en ligne, des faux sites bancaires et arnaqueurs en tout genre. Ce sont tout de même eux les vrais pirates, et non les gamins de 15 ans qui téléchargent des mp3 ou des séries télé.
Le 15 octobre à Paris aura lieu salle Cortot un concert autour de Dimitri Chostakovitch et de Fiodor Droujinine:
